Commission plénière des assurances de biens et de responsabilité
(anciennement l'APSAD)

Association Loi 1901, créée le 1er Janvier 1990, l'Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurances Dommages (APSAD) réunit :

- les societés d'assurances dommages opérant en France, adhérentes de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA)

- l'Association Française des Assureurs Construction (AFAC)

soit environ 200 sociétés.

Suite à une réorganisation des groupements techniques au sein de la FFSA, l'APSAD s'appelle à partir du 1er janvier 2000 la Commission plénière des assurances de biens et de responsabilité.

Concrètement, cette instance est le lieu de rencontre et de réflexion de la grande majorité des sociétés pratiquant en France les assurances automobiles, les assurances de dommages aux biens des particuliers, des entreprises et des agriculteurs, ainsi que les assurances de construction.

Ses missions

- Etudes statistiques, techniques et juridiques en matière d'assurance (condition de garantie, actuariat, règlement des sinistres)

- Etudes de prévention et de protection (élaboration de règles techniques, agrément et certification de matériels, qualification d'installateurs)

- Gestion (Bureau Central de Répartition de la Coassurance)

Contacts

Commission plénière des assurances de biens et de responsabilité
26, boulevard Haussmann
75311 Paris Cedex 09
Téléphone : 01 42 47 90 00
Télécopie  : 01 40 22 01 76